14/02/1998 La Lettre de l'Ocean Indien N°799

KENYA

MODESTE ACCORD FISCAL AVEC PARIS

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale française a étudié, fin janvier, le projet de loi (déjà adopté par le Sénat en décembre 1997) portant approbation d'un accord, signé le 12 janvier 1996, entre la France et le Kenya afin d'éviter une double imposition en matière de transport aérien dans le domaine du trafic international. (...)   [303 mots]   [5€]
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