Congo
Commisimpex : Brazzaville obtient la réouverture de l'arbitrage à un milliard

Le 9 décembre 2021, la Cour internationale d'arbitrage de la CCI a écrit aux avocats du Congo et de la société Commisimpex pour les prévenir qu'elle avait décidé de rouvrir la procédure qui avait abouti, le 21 janvier 2013, à une décision accordant près de 1,1 milliard de dollars à la société de BTP congolaise. [...]
Publié le 15.12.2021 à 6h00 GMT

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

À lire aussi

Congo
Commisimpex : Denis Sassou Nguesso et ses avocats livrent de nouveaux éléments à la justice française

Dans le volet pénal de l'affaire Commisimpex, la partie congolaise vient de transmettre le témoignage d'un ancien ministre de l'économie et des finances en fonction au début des années 1990. Celui-ci décrit les conditions dans lesquelles a été signé l'accord qui sert de base aux deux arbitrages entre le pays et l'homme d'affaires libanais, Mohsen Hojeij.

LogoAbonné Business 25.04.2023

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !