Votre compte a bien été créé.
FR EN
Feuilleter l'édition

Congo
La Cour suprême snobe la CCJA

La plus haute institution judiciaire du pays s'apprête à annuler un arrêt de la CCJA en violation des règles communautaires. [...]
Publié le 06.04.2016 à 3h30 GMT
Document

Notification de la Cour suprême du Congo-B, datée du 4 mars 2016, acceptant un pourvoi dans l'affaire Elco construction contre Maisons sans frontières Congo

Business

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

À lire aussi

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

  1.  Accueil 
  2.  Afrique centrale 
  3.  La Cour suprême snobe la CCJA 
Business

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !