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CONGO-B Document La Lettre du Continent n° 742 du 30/11/2016

La Cour suprême devient bipolaire dans le dossier Hojeij !

La plus haute juridiction vient de déclarer l'Etat immunisé contre les saisies menées par Mohsen Hojeij. En 1993, elle avait décrété le contraire…
Document exclusif

Lettre du 6 mars 1993 de la Cour suprême dans l'affaire Hojeij

Document exclusif

Lettre d'engagement du 3 mars 1993

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