Code minier : sur quoi porte la modification en cours ?

Depuis plusieurs semaines, les équipes du ministère des mines ont engagé un processus pour changer une poignée de dispositions du code régissant le secteur. Au cœur de cette révision : la stabilité fiscale et douanière des contrats. [...] (305 mots)
Edition du 20/05/2022 Lecture 2 minutes

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