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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des abonnements

Conditions d'utilisation

Propriété intellectuelle - Le portail Africaintelligence.fr est la propriété exclusive d'Indigo Publications. Tous ses contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. La souscription d'un abonnement n’entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit de l’Abonné.

Restriction de diffusion - Chaque abonnement est strictement personnel : il est destiné à l’usage exclusif de l’Abonné au nom duquel il est souscrit et à qui il est adressé. Seule une copie privée est autorisée. L'Abonné peut imprimer un article ou un numéro, et le télécharger pour son usage personnel, mais ne peut en aucun cas le diffuser auprès de tiers, y compris au sein de son entreprise (que ce soit par e-mail, copie papier ou intranet).

Adresse e-mail - Pour la réception des publications et l'accès aux services en ligne, l'Abonné doit fournir une adresse e-mail nominative (ex : jean.martin@france.fr). Sauf dispositions particulières, les adresses génériques ou partagées (ex : contact@france.fr ou info@france.fr) ne sont pas acceptées.

Mot de passe - L'Abonné s'engage à conserver son mot de passe secret, et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

Formules multi-lecteurs - Les licences permettent à tout organisme (entreprise, établissement d'enseignement etc.) de grouper les abonnements de ses membres pour bénéficier de tarifs avantageux. L'Administrateur (gestionnaire de la licence désigné lors de la souscription) se porte garant de l'acceptation et du respect des présentes Conditions d'Utilisation pour tous les Abonnés.

Souscription et gestion de l'abonnement

Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Date de début – L’abonnement prend effet à réception de la commande, à tout moment de l’année. Pour toute autre disposition (abonnement rétroactif, mise en place à une date précise etc.), il faut contacter le service client au préalable.

> Contacter le service client

Numéros non reçus - L'Abonné peut télécharger en ligne un numéro non reçu en se connectant avec son e-mail et son mot de passe, ou demander le renvoi du numéro au service client.

> Contacter le service client

Annulation - Les commandes d'abonnement sont réputées fermes et définitives à compter de leur réception par Indigo Publications. Dans des cas spécifiques, les demandes d’annulation peuvent être prises en compte, à condition d’être effectuées par écrit dans un délai de 30 jours suivant le début de l’abonnement. Si la demande est acceptée, le remboursement des sommes perçues sera effectué, après déduction de la valeur des numéros déjà servis et des frais de gestion.

Réabonnement automatique - En optant pour le réabonnement automatique, l'Abonné bénéficie chaque année d’une remise de 5% sur le tarif de base. Six semaines avant l’échéance de son abonnement, il reçoit une facture correspondant à son réabonnement pour un an. S’il ne souhaite pas se réabonner, il lui suffit de nous retourner cette facture en y portant la mention ‘Annulé’, dans les six semaines suivant la date de facturation. Au-delà de ce délai, aucune annulation ne sera acceptée. L’abonnement sera considéré comme renouvelé et le montant correspondant sera dû dans son intégralité.

Modalites de paiement

L'Abonné (ou le contact de facturation désigné lors de la souscription) reçoit une facture du montant de l'abonnement au moment de la mise en place du service. En cas de besoin, un duplicata de la facture peut être obtenu sur simple demande auprès du service client.

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Délais de paiement - Le règlement de l’abonnement est dû à réception de la facture, et doit s’effectuer dans un délai maximum de 30 jours à compter de cette réception. En cas de retard de paiement, l’abonnement pourra être suspendu jusqu’au versement du montant total de la facture.

Moyens de paiement - Nous acceptons les paiements en euros (EUR), en dollars américains (USD) ou en livres sterling (GBP), effectués par les moyens ci-dessous :

  • Carte de crédit : Visa | American Express (uniquement en EUR ou USD) | Mastercard
  • Chèque bancaire à l'ordre d'Indigo Publications
  • Virement bancaire (les frais d’émission du virement par la banque du client sont toujours à la charge de celui-ci)
  • PayPal

(Pour tout autre mode de paiement, contacter le service client)

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Donnees personnelles et respect de la vie privée

Indigo Publications se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'Abonné lui communique. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels en modifiant ses informations personnelles en ligne ou en adressant une demande au service client.

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Modification

Indigo Publications se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du porte-monnaie

Ouverture et approvisionnement du porte-monnaie

L'ouverture et l'utilisation du porte-monnaie (système d'achat d'articles et documents à la carte) implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. L'Utilisateur doit préalablement créer un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Pour activer son porte-monnaie, l'Utilisateur doit effectuer un versement d'un montant minimum de 30 EUR (30 USD / 30 GBP), par carte bancaire ou PayPal. Ce crédit versé est immédiatement disponible sur l'ensemble des sites web d'Indigo Publications. Le prix du contenu payant est clairement affiché à l'écran et le solde du porte-monnaie s'actualise en temps réel.

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