Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Propriété intellectuelle

Les publications Africa Intelligence, Glitz.paris, Intelligence Online, LA LETTRE et Glitz.paris sont la propriété exclusive de la société Indigo Publications. Tous leurs contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

La souscription à un abonnement annuel - quel que soit son périmètre - n’entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit du Client (le terme Client s'entend pour tout bénéficiaire ou administrateur d'un Abonnement ou d'une Licence).

2. Modalités de consultation des publications

Les contenus des publications Africa Intelligence, Intelligence Online, LA LETTRE et Glitz.paris peuvent être consultés dans le cadre des formules suivantes :

SOUS-SECTION 1 : LES OFFRES D'ABONNEMENT

Plusieurs formules d'abonnement vous permettent de nous lire de façon illimitée, toute l'année.

a. LES LICENCES PROFESSIONNELLES : jusqu'à 50 lecteurs

Les Licences professionnelles multi-lecteurs permettent, via une seule facture, de gérer des Abonnements collectifs au sein d'une même structure juridique. Ces formules sont adaptées aux professionnels évoluant dans des services où l'utilisation collective de nos articles est essentielle au bon déroulement de leur activité, le nombre de lecteurs autorisés étant spécifié sur la facture. Ces formules bénéficient de tarifs dégressifs par lecteur. Chaque licence dispose d'un Administrateur en charge de la gestion de l'abonnement souscrit par son organisme. Il est à l'origine de toute demande de changement adressée à Indigo Publications (ajouts/suppressions de lecteurs...) qui, de son coté, s'engage à n'interagir qu'avec ce gestionnaire pour toute question administrative (paiement des factures, modalités de renouvellement...).

Plusieurs modes d'identification sont disponibles afin de s'adapter aux habitudes de lecture de chaque organisme client :

  • Un accès via des adresses mail nominatives (ex : [email protected]) permet à chaque lecteur enregistré de personnaliser sa consultation des publications et de paramétrer ses services en ligne en fonction de ses besoins.
  • Une connexion via une adresse mail collective (ex : [email protected]) permet à un ensemble de lecteurs qui appartiennent à un même services d'accéder simultanément aux publications. Cette formule d'identification est disponible à partir de la licence professionnelle "20 lecteurs", dans la limite d'une adresse collective par tranche de 20 utilisateurs.

  • b. LES LICENCES GLOBALES : plus de 50 lecteurs

    Pour les organismes souhaitant enregistrer un périmètre plus large de lectorat, Indigo Publications propose des Licences Globales adaptées au profil et à l'envergure de chaque client. Cette option permet d'abonner à un prix très avantageux soit l'ensemble d'une entité (siège + implantations locales), soit des filiales entières ou de grands départements. Elle offre la possibilité de combiner les modes d'identification listés ci-dessus, voire de bénéficier d'autres solutions telles que le flux RSS ou une identification automatique via IP (qui permet à un ensemble de lecteurs de se connecter aux sites de nos publications depuis des plages IP définies par l'organisme client). Cette offre s'accompagne de multiples avantages premiums : périmètre de lectorat illimité, cumul de plusieurs modes de connexion dont l'identification par IP, centralisation administrative et possibilité de télécharger les éditions entièrement.

    c. LES LICENCES MEDIAS/UNIVERSITES

    Pour les rédactions de médias et les centres de documentation d’établissements d’enseignement supérieur, nous proposons une formule à un coût plus avantageux et spécialement conçue pour permettre une large diffusion de nos publications. Les modes de connexion non-cumulatifs sont adaptables aux besoins et habitudes de chaque structure : rangs IP, EzProxy, flux RSS ou des adresses email nominatives en cas d’enregistrement d’un périmètre de lectorat défini.

    d. LES LICENCES INDEPENDANTS (particuliers et petites structures)

    Les Licences Indépendants sont destinées aux petites entités comptant moins de 5 collaborateurs, aux étudiants et aux personnes individuelles n'utilisant pas nos publications dans un cadre professionnel. Pour la consultation des publications et l'accès aux services en ligne, les Abonnés sont tenus de fournir une adresse e-mail nominative (ex : [email protected]). Cette formule permet d'ajouter gracieusement un deuxième lecteur via une adresse mail nominative.

    SOUS-SECTION 2 : LES COMPTES GRATUITS

    Les comptes gratuits sont destinés à toutes les personnes qui souhaitent tester une publication avant de s'engager. Ils permettent d'accéder aux articles de l'espace gratuit. L'utilisateur doit fournir une adresse email valide, un mot de passe et activer son compte en cliquant sur l'email de vérification envoyé à la suite de la création de compte. Au même titre que les abonnés, les informations personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de l'ouverture d'un compte gratuit, sont uniquement destinées à vous garantir l'accès aux services gratuits. Elles ne sont pas diffusées auprès de partenaires ou de prestataires extérieurs.

    3. Restrictions d'extraction

    Les archives des publications Africa Intelligence, Intelligence Online, LA LETTRE et Glitz.paris sont organisées en bases de données accessibles aux Abonnés dans le cadre de leur Licence.

    Toutefois, en vertu de l'article L342-1 de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 du Code français de la propriété intellectuelle (transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996), Indigo Publications interdit "l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit".

    Concrètement, l'utilisation de robots ou de procédés manuels pour extraire une part substantielle des bases de données d'Indigo Publications est interdite, sauf obtention d'une autorisation écrite.

    4. Responsabilités des lecteurs autorisés

    Tout lecteur autorisé dans le cadre d'un Abonnement ou d'une Licence s'engage à respecter le périmètre de lectorat défini au préalable au moment de la souscription. Aussi, un lecteur faisant partie d'une Licence Professionnelle comprenant un maximum de 10 lecteurs ne pourra diffuser nos informations qu'aux 9 autres lecteurs également inclus et sélectionnés par l'Administrateur de sa Licence.

    En dehors de ce périmètre, les éditions et les articles individuels ne peuvent être diffusés au sein de l'organisme par courrier électronique, sur un intranet, ou via tout autre moyen de communication. Ils ne peuvent par ailleurs pas être diffusés à l'extérieur de l'organisme (extranet, site web, blog, réseaux sociaux), sauf s'il s'agit d'une citation ou d'un court extrait comprenant le lien vers le site de notre publication. Le lecteur autorisé s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à des tiers.

    5. Responsabilités spécifiques de l'Administrateur de Licence

    L'Administrateur chargé de la gestion d'une Licence se porte garant de l'acceptation et du respect des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU) pour tous les lecteurs autorisés dans le cadre de cette Licence.

    6. Souscription et gestion des Abonnements et des Licences

    Toute commande d'un Abonnement ou d'une Licence implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

    Date de début – L'Abonnement ou la Licence prend effet à réception de la commande lorsqu'il s'agit d'un nouvel Abonnement. Lors d'un renouvellement, le nouvel Abonnement ou la nouvelle Licence prend effet à la suite de l'Abonnement ou de la Licence précédente. Pour toute autre disposition (abonnement rétroactif, mise en place à une date précise, etc.), il est nécessaire de le préciser au moment de la commande.

    Annulation – Les commandes d'Abonnements et de Licences sont réputées fermes et définitives à compter de leur réception par Indigo Publications. Selon, les dispositions légales, un droit de rétractation peut être exercé par le Client pendant 14 jours après la commande. Le Client sera cependant redevable d'un montant calculé au prorata de la durée d'Abonnement ou de Licence servie entre l'enregistrement de la commande et son annulation.

    7. Modalités de paiement

    Une facture du montant de l'Abonnement ou de la Licence est émise au moment de la mise en place du service. Elle est disponible au format PDF dans les pages "Mon compte" du site. Elle peut également être adressée par Indigo Publications au Client (ou au contact de facturation qu'il a désigné lors de la souscription). Les demandes de facture doivent être adressées à [email protected].

    Délais de paiement - Le règlement de l’Abonnement ou de la Licence est dû à réception de la facture, et doit s’effectuer dans un délai maximum de 30 jours à compter de cette réception. En cas de retard de paiement, l’Abonnement ou la Licence sera suspendu jusqu’à réception du versement du montant total de la facture. Si le Client a plusieurs abonnements en cours, le non-paiement dans ce délai de l'un d'entre eux implique la suspension de l'intégralité des abonnements jusqu'à réception du règlement manquant.

    Moyens de paiement - Indigo Publications accepte les paiements en euros (EUR), en dollars américains (USD) ou en livres sterling (GBP), effectués par les moyens ci-dessous :

    - Virement bancaire. Les frais d’émission du virement par la banque du client sont à la charge de celui-ci.

    - Carte de crédit :

  • Visa, Mastercard
  • American Express (uniquement en EUR ou USD)
  • - Chèque bancaire à l'ordre d'Indigo Publications

    - PayPal

    (Pour tout autre mode de paiement, contacter le service clients)

    8. Données personnelles et respect de la vie privée

    La société Indigo Publications se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles, et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur dans l’Union européenne en mai 2018. Seul le personnel d’Indigo Publications, qui est soumis à des règles strictes de confidentialité, a accès aux informations des clients et prospects. Aucun traitement informatique n’est sous-traité à une société tierce. Indigo Publications s’engage à ne jamais divulguer à des tiers les informations que le Client (qu’il soit Administrateur ou Lecteur) lui communique.

    Conformément à la loi française Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels en modifiant en ligne ses informations personnelles ou en adressant une demande au service client.

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    9. Modifications & Respect des présentes conditions

    Indigo Publications se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

    Indigo Publications se réserve le droit d’interrompre ou de clôturer tout Abonnement ou Licence qui contreviendrait aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation explicitées ci-dessus.

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