Razel-Bec, EDF, Air France… les groupes hexagonaux touchés par l'affaire Commisimpex
Fort de deux sentences de la Chambre de commerce internationale (CCI), Mohsen Hojeij continue de saisir les actifs du Congo-B
CONGO Document
La Cour suprême devient bipolaire dans le dossier Hojeij !
La plus haute juridiction vient de déclarer l'Etat immunisé contre les saisies menées par Mohsen Hojeij. En 1993, elle avait décrété le contraire… [...] (182 mots)
Edition du 30/11/2016
Document
Lettre du 6 mars 1993 de la Cour suprême dans l'affaire Hojeij
Document
Lettre d'engagement du 3 mars 1993
