Congo, France
Un joker pour les Etats africains aux prises avec leurs créanciers ?

Le Congo-B a invoqué la loi "Sapin II" pour tenir Mohsen Hojeij à distance. A supposer que la Cour de cassation suive, ce "bouclier" juridique pourrait faire de nombreux émules. [...]
Publié le 25.10.2017 à 3h30 GMT Lecture 2 minutes
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Arrêt de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Brazzaville/Commisimpex

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Transmission QPC dans l'affaire Brazzaville/Commisimpex

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