CONGO-B FRANCE Document La Lettre du Continent du 25/10/2017

Un joker pour les Etats africains aux prises avec leurs créanciers ?

Le Congo-B a invoqué la loi "Sapin II" pour tenir Mohsen Hojeij à distance. A supposer que la Cour de cassation suive, ce "bouclier" juridique pourrait faire de nombreux émules. [...]
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Arrêt de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Brazzaville/Commisimpex

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Transmission QPC dans l'affaire Brazzaville/Commisimpex

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