CONGO FRANCE Document La Lettre du Continent du 25/10/2017

Un joker pour les Etats africains aux prises avec leurs créanciers ?

Le Congo-B a invoqué la loi "Sapin II" pour tenir Mohsen Hojeij à distance. A supposer que la Cour de cassation suive, ce "bouclier" juridique pourrait faire de nombreux émules. [...] (382 mots)
Document exclusif

Arrêt de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Brazzaville/Commisimpex

Document exclusif

Transmission QPC dans l'affaire Brazzaville/Commisimpex

Cet article est disponible pour les abonnés et en achat à la carte (6 EUR)
Connectez-vous pour lire la suite

S'abonner ou acheter à la carte
Je découvre les offres
Sur le même sujet

Soyez informé de la parution d'articles sur

Nouveau : Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui permettront notamment de vous offrir contenus et services liés à vos centres d’intérêt. En savoir plus